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Commission des Citoyens pour les Droits de l’Homme – Genève

Il s’agit d’une association à but non lucratif, apolitique, non religieuse, ouverte à tout membre qui partagerait les buts de l’association.

NOTRE OBJECTIF

Le but de l’association est de contribuer à la garantie, à la reconnaissance et à la défense des droits de l’homme, dans le domaine de la santé mentale.

Ces droits sont inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), ainsi que dans les droits fondamentaux de la Constitution Fédérale de la Confédération suisse (du 18 avril 1999, voir ci-dessous).

Art. 7 Dignité humaine  La dignité humaine doit être respectée et protégée.

Art. 10 Droit à la vie et liberté personnelle 
1 Tout être humain a droit à la vie. La peine de mort est interdite. 
2 Tout être humain a droit à la liberté personnelle, notamment à l’intégrité physique et psychique et à la liberté de mouvement. 
3 La torture et tout autre traitement ou peine cruels, inhumains ou dégradants sont interdits.

Sans oublier le code de déontologie de la FMH (pour tous les médecins suisses). (cliquez ici pour l’afficher)

Une évolution internationale du droit des patients dans le domaine de la santé mentale est en cours, suite aux recommandations de la 35ème session des droits de l’homme (6-23 juin 2017).

C’est tout le système “paternaliste” de la santé mentale qui doit être revu au profit de la dignité et du bien-être physique et psychique du patient. 

Français https://www.refworld.org/cgi-bin/texis/vtx/rwmain/opendocpdf.pdf?reldoc=y&docid=593947ee4

Anglais  https://www.refworld.org/docid/593947e14.html